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Texte de la REPONSE :
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Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a fait l'objet d'un accord politique au Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne le 20 novembre 2008. Il ne remet pas en question l'existence des soutiens directs accordés aux agriculteurs et prévoit au contraire des dispositions pour les productions et territoires fragiles ainsi que les systèmes de production durables. L'accord permet ainsi aux États membres qui le souhaitent de pouvoir mettre en place des aides aux productions ovine, bovine, laitière et rizicole des régions connaissant des désavantages spécifiques. La France, consciente des difficultés que rencontrent les exploitations d'élevage ainsi que du bénéfice environnemental apporté par l'utilisation de systèmes herbagers, étudie la possibilité de renforcer les aides sur les exploitations valorisant les surfaces en herbe. La mobilisation de ces dispositifs peut permettre aux États membres de réduire les déséquilibres constatés dans la répartition actuelle des aides directes.
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