FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32882  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8951
Réponse publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11135
Date de changement d'attribution :  04/11/2008
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  services publics. charte. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des relais de service public au regard des maisons de l'emploi et de la cohésion sociale. Il lui demande si ces deux dispositifs sont complémentaires ou doivent être coordonnés dans chaque département.
Texte de la REPONSE : Des points d'accueil du public, à vocation polyvalente, sont regroupés sous le nom de maisons des services publics (loi n° 2000.321 du 12 avril 2000). Si ces maisons des services publics, notamment en milieu rural, constituent une amélioration sensible du service public et de la proximité d'accès, elles présentent cependant des points faibles : nées de l'initiative locale, elles sont différentes les unes des autres et manquent globalement de lisibilité pour le public ; elles manquent de coordination et de soutien ; leur pérennité est fragile. Fort de ce constat, la circulaire du 20 août 2006 lance une nouvelle dynamique par la mise en place des relais services publics (RSP). Ce label RSP définit un point d'accueil des usagers où ceux-ci accèdent en un même lieu à un large bouquet de services publics. Les RSP trouvent leur place par rapport aux autres dispositifs (maison de l'emploi, maison des services publics) parce qu'ils allient les dimensions emploi-formation-social et parce que la volonté d'homogénéiser par un label est bien ressentie. On comptera fin 2008 environ 110 RSP labellisés, pour un total de plus de 420 maisons de services publics.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O