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Texte de la REPONSE :
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Une convention relative à la participation de la fondation Entente franco-allemande au règlement d'une allocation unique aux anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes du Reicharbeitsdienst et du Kriegshilfsdienst non combattantes pendant la Seconde Guerre mondiale, a effectivement été conclue le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, et la fondation Entente franco-allemande, représentée par son président. Cette convention prévoit le versement d'une allocation unique de 800 euros en faveur des seuls bénéficiaires survivants, estimés à 5 800 personnes, à l'exclusion des ayants cause. La prise en charge en sera paritairement partagée par l'État et la fondation, pour un coût global d'environ 2,3 millions d'euros chacun. Cette allocation, versée sur demande des intéressés, est à déposer impérativement avant le 31 décembre 2009, date au-delà de laquelle leur sera opposée la forclusion. Les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont chargés d'instruire ces demandes. Celles-ci sont ensuite transmises à la fondation, qui procède au versement de l'allocation. Le formulaire de demande, disponible sur Internet (www.fefa.fr), peut également être communiqué par les services départementaux de l'ONAC ou les directions interdépartementales des anciens combattants dont dépend le demandeur par son domicile, services qui pourront apporter toutes précisions utiles quant à la procédure à suivre et aux pièces à produire. Le secrétaire d'État a souhaité que toute la diligence nécessaire soit apportée au suivi de ces dossiers. Il peut d'ores et déjà être précisé que, au 1er décembre 2008, 3 316 allocations ont ainsi été mises en paiement.
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