13ème législature

Question N° : 32900	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8925
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  744
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	titre de reconnaissance de la Nation
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des réfractaires au service du travail obligatoire institué durant la Seconde Guerre mondiale par le maréchal Pétain et l'Allemagne nazie. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à examiner leur attente d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande quels prolongements vont être donnés à cet engagement qui remonte à novembre 2007.
Texte de la REPONSE :	Ainsi que le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en a pris l'engagement lors des débats budgétaires pour 2009 au Parlement, il a engagé une étude sur la question de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens réfractaires. Afin d'obtenir le consensus nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle mesure, une consultation des associations les plus représentatives du monde combattant a été effectuée. Par ailleurs, une analyse juridique sur les modifications qu'il conviendrait, en ce cas, d'apporter au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est en cours.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O