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Texte de la QUESTION :
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M. André Flajolet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation particulière et préoccupante des pêcheurs professionnels en eau douce. Ces derniers sont confrontés à une double gouvernance, MEEDADAT et MAP, ce qui ralentit les nécessaires réponses à apporter d'abord sur les droits de pêche professionnelle, dans la suite logique du vote de la LEMA, ensuite, sur le plan de retrait des poissons âgés et gras dans les rivières où se trouve des PCB, par ailleurs, quant aux possibilités de mettre en place un plan anguille respectueux de la sauvegarde de la ressource et des activités socio-économiques de la pêche professionnelle, enfin, sur l'urgence d'une réponse structurée pour gérer et éradiquer la bicéphalose larvaire. Il demande quelles mesures il envisage de prendre pour sauver ce secteur économique, essentiel, mais aujourd'hui en crise.
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Texte de la REPONSE :
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Les pêcheurs professionnels en eau douce sont confrontés depuis plusieurs années à des difficultés nouvelles et importantes. En premier lieu, il y a celles liées à la contamination du poisson par les polychlorobiphényls (PCB) aussi appelés pyralènes. Le plan national de lutte contre ces substances a prévu trois types de mesures pour aider les pêcheurs professionnels : l'exonération des baux de pêche de l'État sur les secteurs pour lesquels les poissons sont interdits à la vente ; la recherche de nouveaux sites de pêche, et des aides socio-économiques, notamment des aides à la reconversion. Par ailleurs, un examen au cas par cas de la situation des pêcheurs est assuré au niveau local. Il s'avère que les mesures prises jusque-là n'ont que partiellement répondu aux attentes des pêcheurs professionnels puisque seulement deux d'entre eux ont décidé de se réinstaller sur un nouveau site de pêche. Réinstaller un pêcheur ne se heurte pas uniquement à l'opposition des tenants des activités déjà en place, mais aussi souvent à une ressource piscicole insuffisante, rendant impossible une activité de pêche professionnelle viable, voire au refus du propriétaire du droit de pêche. Heureusement, les dernières interdictions de pêche prononcées sont partielles et permettent ainsi aux pêcheurs de maintenir leur activité grâce aux espèces non contaminées. La proposition de pêche de « bio-remédiation » c'est-à-dire de capture des poissons les plus âgés pour éliminer les PCB n'a pas été retenue car jugée inefficace si l'on observe que le rapport entre la quantité de PCB susceptible d'être retirée par an par les pêches de bio et celle stockée dans les sédiments, est de l'ordre de un pour cinq cents. Certains pêcheurs professionnels sont confrontés à une autre difficulté, à savoir la baisse observée des populations d'anguilles qui a rendu nécessaire la mise en place d'un plan de gestion de l'anguille en application d'un règlement européen. Celui-ci a été rédigé conjointement par les ministères de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche d'une part et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) d'autre part, après une large concertation avec les différentes parties prenantes. Le compromis qui en est issu ne satisfait pleinement personne. En effet, il est difficile de satisfaire la double exigence, de préserver et restaurer l'espèce, et de tenir compte des personnes qui en vivent. Le plan vient d'être approuvé par la Commission européenne. Il constitue un effort sans précédent pour limiter les mortalités d'anguilles, quelles que soient leurs causes. Concernant la bucéphalose larvaire, la solution préconisée par les pêcheurs, à savoir une surpêche du sandre afin d'interrompre le cycle du parasite, pourrait produire l'inverse de l'effet escompté. En effet, la surpêche des seuls gros individus diminue la biomasse globale mais peut aussi entrainer l'augmentation des petits individus et favoriser ainsi l'épizootie. Tout laisse à penser, et notamment l'analyse des épizooties parasitaires précédentes, qu'une autorégulation s'opérera naturellement. Dans un premier temps, les populations de sandres, de dreissènes et de cyprinidés vont baisser sensiblement, puis la situation redeviendra « normale », avec l'acquisition probable à terme, par les cyprinidés, d'une immunité acquise. Devant l'ensemble des difficultés qui touchent la pêche professionnelle en eau douce, le MEEDDM étudie, conjointement avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, la mise en place d'un dispositif d'aide à la cessation d'activité permettant aux pêcheurs, lorsqu'aucune solution ne permet la poursuite de l'activité de pêche, de se retirer dignement de la profession. Il a fait réaliser à cet effet une étude socio-économique permettant la mise au point de ce dispositif. Enfin, concernant la double gouvernance ministérielle dont les pêcheurs reprochent la lourdeur, elle provient du double statut des pêcheurs professionnels en eau douce. D'une part, celui d'exploitant agricole qui relève du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et d'autre part, celui d'exploitant d'une ressource piscicole dont la protection et la valorisation sont, du ressort du MEEDDM. Les deux ministères qui ont l'habitude de travailler ensemble sur de nombreux sujets, s'attachent à instaurer une double gouvernance complémentaire. En cas de désaccord persistant, des mécanismes d'arbitrage existent au sein du Gouvernement.
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