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Texte de la REPONSE :
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La volonté de réformer l'audiovisuel public extérieur partait du constat, partagé par le Gouvernement et les parlementaires, que la faiblesse du pilotage stratégique de l'État, ajouté à la multiplicité des tutelles et des sources de financement, nourrissait à juste titre depuis des années la critique sur le manque de cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Aussi, une réforme de l'audiovisuel extérieur a-t-elle été décidée par le Président de la République afin de moderniser et de mieux coordonner les entités qui le composent, à savoir Radio France internationale (RFI), France 24 et TV5 Monde. La mise en oeuvre de celle-ci a d'ores et déjà connu des étapes importantes. Ainsi, la société holding Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) a été créée le 4 avril 2008. La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision comporte des dispositions visant à prolonger la réforme engagée depuis déjà plusieurs mois. AEF est désormais une société nationale de programme dont le capital est détenu intégralement par l'État tandis que RFI devient sa filiale : la totalité des actions de RFI est en effet transférée du seul fait de la loi à AEF. La ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que RFI, France 24 et TV5 Monde restent les acteurs essentiels du dispositif de l'AEF. À ce titre, la loi n'a pas pour objet de remettre en cause leur existence et leur rôle respectifs. AEF devenant une société nationale de programme, son cahier des charges fixé par décret définira les obligations de service public auxquelles sont soumis les services de communication audiovisuelle qu'elle éditera, de même que ceux qui sont édités par les sociétés dont elle détient tout ou partie du capital. RFI sera à ce titre tenue de répondre à des obligations de service public fixées par le cahier des charges d'AEF. L'offre de services coordonnés par AEF devra nécessairement assurer la diversité et le pluralisme des programmes, comme la loi le prévoit expressément. En conséquence, il n'est donc pas question de remettre en cause la spécificité des différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Enfin, la ministre informe que l'État a recapitalisé RFI à hauteur de 17 MEUR en raison d'une dégradation de la situation financière de la société. Cet effort dans une période économique difficile donne un signe de confiance de l'État dans la pérennité de la société. Néanmoins, une réforme d'ampleur de RFI doit être entreprise face à la situation financière critique de la société et à l'érosion de ses audiences. Celle-ci passe notamment par une redéfinition de ses priorités géographiques. Dans ce cadre, une consultation du comité d'entreprise de RFI a démarré en janvier 2009 sur un projet de plan de modernisation global ayant des conséquences sur l'emploi. Ce plan de modernisation fait l'objet d'un dialogue approfondi avec les salariés de RFI.
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