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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le recul du nombre de mises en chantier de logements. En effet, ce nombre a chuté cette année de 13 % sur la période juin-août, par rapport à la même période l'an passé. Dans le même temps, le nombre de permis de construire délivrés a baissé de près de 20 %. Au-delà de l'effet passager, ces chiffres semblent être le reflet d'une tendance plus profonde, puisque le nombre de mises en chantier sur ces douze derniers mois est en recul de près de 10 %. Cette situation constitue aujourd'hui un véritable paradoxe, alors que la demande de logements reste forte et que les besoins de construction se multiplient. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte engager, afin de relancer les mises en chantier de logements et répondre aux besoins de la population en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé, en données annuelles, de 15,7 % en 2008 et de 16,7 % en 2009. En 2010, ce nombre est de 346 000, en augmentation de 3,5 % par rapport à l'année 2009. Sur le dernier trimestre 2010, les mises en chantier avoisinent les 105 000, soit une hausse de 15 % par rapport à la même période de l'année précédente. Ces chiffres traduisent un renversement de tendance des mises en chantier qui s'est accentué courant 2010. Le nombre de permis de construire, qui avait baissé de 16,7 % en 2008 et de 17,8 % en 2009, a pour sa part progressé de 15,1 % en 2010, avec 453 542 permis délivrés. Même si, sur le dernier trimestre 2010, la hausse est un peu plus atténuée (+ 3,6 % par rapport au dernier trimestre 2009), ces chiffres devraient conforter la tendance positive concernant les mises en chantier. Après une chute significative durant les années 2008-2009, la construction de logements neufs se ressaisit donc, le soutien financier exceptionnel accordé par l'État dans le secteur du logement dès fin 2008 dans le cadre du plan de relance pour les années 2009 et 2010 (programme de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires, doublement du prêt à taux zéro, subventions aux collectivités territoriales pour le pass-foncier,...) ayant contribué de manière substantielle à soutenir et à améliorer la conjoncture. Les indicateurs permettent de penser que la reprise devrait être confirmée en 2011, notamment grâce au nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété.
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