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Texte de la REPONSE :
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes appelle régulièrement l'attention des professionnels sur les principes du droit de la concurrence, national et communautaire, selon lesquels chaque opérateur doit déterminer ses prix de vente en fonction de ses coûts propres. Un groupe de travail a été ainsi mis en place durant l'été 2008 associant les représentants de l'interprofession laitière et ceux des ministères de l'agriculture et de l'économie pour étudier l'évolution du cadre des négociations tarifaires en précisant le rôle de l'interprofession et en répondant au contexte de plus grande volatilité des prix observée sur les autres marchés européens. Il a confirmé le rôle central de l'interprofession dans le suivi du marché. Le système qui sera mis en place à compter du deuxième trimestre 2009 sera fondé sur des indicateurs élaborés par l'interprofession au plan national, sur la base desquels les producteurs réunis au sein des centres régionaux interprofessionnels de l'économie laitière (CRIEL) négocieront avec les transformateurs. Dans cette perspective, un amendement présenté par le Gouvernement au projet de la loi de finances pour 2009 est venu conforter ce rôle de l'interprofession. Enfin, le prix du lait à la production a connu une revalorisation significative depuis 2006 : + 8,21 % annuels entre 2006 et 2007, et + 26,98 % pour les neuf premiers mois de l'année 2008 par rapport à la même période de 2007, sans que cela ne dispense toutefois de tenir compte de la chute des cours prévue pour les mois à venir, en décalage éventuel avec l'évolution des prix des intrants agricoles.
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