de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
21/10/2008
page :
8952
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
communes
Tête d'analyse :
maires
Analyse :
responsabilité. lutte contre les inondations
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire connaître, au plan communal, à quelle hauteur la responsabilité du maire peut être engagée.