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Texte de la REPONSE :
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La réglementation sanitaire européenne relative au paquet hygiène ainsi que celle sur les normes de commercialisation des produits mis sur le marché communautaire interdisent à ce jour le recours à la décontamination chimique des viandes. De ce fait, les États-Unis ne peuvent exporter vers l'Union européenne les viandes de volaille qu'ils traitent généralement avec des dérivés chlorés. Ce sujet a été évoqué dans le cadre du Conseil économique transatlantique afin de trouver une solution qui a conduit la Commission européenne à présenter une proposition autorisant quatre substances, dont deux dérivés chlorés, pour le traitement chimique des viandes de volaille. Les consommateurs comme les professionnels français et européens ont fait part de leur opposition à ce projet. Le Gouvernement français partage cette position tant du fait des incertitudes scientifiques qui persistent sur l'innocuité des molécules dont l'usage est proposé que sur le principe même de la décontamination chimique. En effet, le recours à la décontamination systématique lors des dernières étapes de production ne doit pas se substituer aux démarches poursuivies depuis de nombreuses années en Europe pour maîtriser les dangers tout au long de la chaîne alimentaire, comme l'a rappelé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dans ses avis rendus les 20 mars et 19 juin 2007. L'AFSSA avait en effet été saisie en amont, afin d'envisager toutes les conséquences de la proposition en termes de santé publique. Cette position gouvernementale a été clairement exprimée au président de la Commission européenne et aux quatre commissaires en charge de l'agriculture, du commerce, de la santé et de l'environnement, et l'opposition des autorités françaises aux projets de texte en cours d'élaboration clairement manifestée. Il est à noter que les préoccupations de la France sont largement partagées au niveau communautaire, comme en témoignent les positions exprimées par les ministres aux Conseils agriculture et pêche d'avril et de mai 2008, où le sujet avait été évoqué à la demande de la France. Cette opposition s'est traduite lors du vote intervenu le 2 juin 2008 au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale sur le projet de texte de la Commission visant à autoriser quatre substances en vue de la décontamination chimique des viandes de volaille : 26 États membres ont voté contre le projet, le 27e État membre s'est abstenu. Lors de sa session du 18 décembre 2008, le Conseil agriculture et pêche a invité la Commission à retirer sa proposition et a confirmé ce vote, en conformité avec la résolution que le Parlement européen a adopté le 19 juin 2008 sur le sujet, afin de ne pas affaiblir les normes européennes en matière de sécurité des aliments ni de perdre la confiance des consommateurs.
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