FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32963  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8930
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2573
Date de changement d'attribution :  27/01/2009
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  réduction. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur notre politique de réduction des déchets. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.
Texte de la REPONSE : La croissance continue des quantités de déchets produits au cours des quarante dernières années fait apparaître leur réduction comme une urgence collective représentant un double enjeu, tant financier qu'environnemental. La prévention est une priorité nationale de la politique des déchets comme le réaffirment les conclusions du Grenelle de l'environnement qui ont fixé, pour les cinq prochaines années, un objectif de réduction de la production d'ordures ménagères de 5 kilos par habitant et par an. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et le 10 février 2009 par le Sénat, confirme cette priorité qui s'appuie sur un ensemble important et cohérent de mesures. Cette priorité donnée à la prévention relance les travaux engagés, depuis 2004, dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets. La campagne de communication triennale « Réduisons vite nos déchets, ça déborde », mise en place en octobre 2005, avait pour objectifs de sensibiliser et de mobiliser les Français sur la nécessité de réduire les quantités de déchets produites par chacun d'entre nous et de favoriser le passage à l'acte au quotidien. Cette campagne a connu un franc succès puisque 90 % des Français déclarent connaître des gestes et comportements de prévention alors qu'une grande majorité confondait prévention et recyclage lorsque cette campagne a été initiée. Une nouvelle campagne de communication triennale, s'appuyant sur les conclusions du Grenelle de l'environnement, sera initiée en 2009. L'appel d'offres a été lancé et le choix du prestataire est en cours. La semaine de la réduction des déchets, organisée pour la troisième année consécutive, du 22 au 30 novembre derniers, a enregistré une forte participation puisque 430 actions de proximité destinées au grand public et aux professionnels - expositions, débats, conférences, animations en grande surface ou en école... - se sont déroulées sur le territoire national, initiées par des associations, des collectivités et des entreprises sur des thèmes variés : compostage, écoconsommation, réparation, réutilisation. Afin de donner davantage d'ampleur à la manifestation, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'est associée à quatre partenaires européens issus de Belgique, d'Espagne et du Portugal pour organiser dès 2009 la semaine européenne de la réduction des déchets. Le projet, qui vient d'être approuvé par la Commission européenne, fera l'objet d'un soutien communautaire.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O