13ème législature

Question N° : 32964	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8930
	Réponse publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5338
	Date de changement d'attribution :  02/06/2009
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	déchetteries
Analyse :	sécurisation
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de la présence de récupérateurs de métaux non autorisés sur les déchetteries. Cette pratique ancienne dite de chiffonnage a pris une ampleur et une tournure inquiétantes depuis l'envolée des prix de métaux. Les récupérateurs sont de plus en plus nombreux et souvent agressifs vis à vis des usagers. Ceux-ci se plaignent régulièrement auprès des élus locaux de ces pratiques et du climat d'insécurité qui en résulte pour eux. La police ou la gendarmerie ne dispose pas des effectifs suffisants ni des moyens juridiques pour intervenir. Les collectivités locales ou leurs groupements n'ont alors pas d'autres solutions pour sécuriser les déchetteries, que de faire intervenir des sociétés de gardiennage. Le coût s'ajoute aux frais de fonctionnement et cumulés avec le manque à gagner sur la revente de la ferraille, entraîne une augmentation de la TEOM ou de la REOM payée par les contribuables. L'activité de ces récupérateurs n'est lucrative que parce qu'ils ont la possibilité de revendre légalement ces métaux à des entreprises de recyclage sans qu'ils aient à justifier leur provenance alors que l'on exige des collectivités et des professionnels du déchet une traçabilité. Il lui demande donc si elle envisage de modifier les conditions de rachat des métaux par les entreprises de recyclage de manière a limiter l'activité de ces récupérateurs non autorisés et par la même de diminuer le coût de gestion des déchetteries et d'améliorer leur sécurité.
Texte de la REPONSE :	La hausse continue et importante du cours des métaux en 2007 et lors du premier semestre 2008 s'est traduite par une recrudescence des vols de métaux en tout genre - caténaires sur les lignes ferroviaires, pièces métalliques sur les chantiers... - qui n'a pas épargné les décheteries municipales, soumises au pillage des déchets métalliques, notamment les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a identifié, en concertation avec les acteurs concernés (élus locaux, professionnels du recyclage, associations de protection de l'environnement et associations de consommateurs), ce problème et engagé les réflexions sur les mesures à mettre en oeuvre. Dans le cadre de la filière de collecte et de recyclage des DEEE, un groupe de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes a, notamment, été créé afin de définir les moyens nécessaires à une amélioration de la sécurité dans les décheteries. Ses résultats seront présentés à la commission consultative pour les DEEE ménagers et pris en compte dans le cadre du réagrément des écoorganismes de la filière d'ici fin 2009. Le dispositif opérationnel sera financé en partie par les organismes agréés de la filière qui regroupent les producteurs d'équipements électriques et électroniques. Le coût de gestion des décheteries, effectivement supporté par les collectivités locales et donc les contribuables par le biais de la TEOM ou de la REOM, devrait alors diminuer.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O