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DEBAT :
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CONSÉQUENCES DE LA SÉCHERESSE SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET
VITICOLES M. le président. La parole est à
M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.
M. André Chassaigne. Ma question s'adressait
initialement au ministre de l'agriculture, mais je vais la poser à la ministre
de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement.
Depuis plusieurs semaines, le ministre de l'agriculture a répondu à
de nombreuses questions sur les difficultés supplémentaires que la sécheresse
cause à nos éleveurs. Si cette situation rappelle combien la production agricole
est soumise aux éléments naturels, elle est aussi révélatrice de l'exigence de
faire évoluer notre agriculture. Votre gouvernement s'est engagé sur quelques
actions de soutien pour assurer le service minimum. Qu'en sera-t-il vraiment
?
D'autres productions touchées par les aléas climatiques sont aujourd'hui
oubliées. Ainsi, de violents orages de grêle ont provoqué d'importants dégâts
dans les cultures fruitières dans le Sud-Ouest, et dans les vignes de l'Aude et
du Bordelais. Il n'en est pas question, puisque ces catastrophes ont été exclues
depuis le 1er janvier 2011 des indemnisations du fonds national de gestion des
risques en agriculture. À l'assurance récolte de prendre le relais.
Le
ministre de l'agriculture ne manque pas une occasion de vanter les mérites de
cette assurance récolte. Pourtant, en livrant nos agriculteurs et viticulteurs à
l'appétit des assureurs privés, ce système conduit à une terrible injustice
puisque la grande majorité des exploitants n'a pas de revenus suffisants pour
souscrire de tels contrats. Il se révèle ainsi totalement inefficace pour
répondre aux conséquences des risques climatiques.
Au même titre que les
éleveurs du Massif Central avec lesquels j'échange régulièrement, les
viticulteurs, comme ceux de l'Aude que j'ai rencontrés récemment, demandent des
mesures d'urgence. Que leur proposez-vous aujourd'hui ? Ferez-vous vraiment
appel, comme cela a été affirmé, à la solidarité des banquiers et des assureurs,
dont nous connaissons tous ici la grande générosité ?
Comptez-vous revoir en
profondeur la gestion du risque en agriculture dans le sens de la justice
sociale et de l'avenir de notre agriculture et de notre viticulture ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du
groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement. Mesdames et messieurs les députés, je vous
prie d'abord d'excuser Bruno Le Maire, qui est actuellement en Chine pour la
préparation du G20 agricole.
Monsieur Chassaigne, la sécheresse est une
calamité économique et environnementale ; c'est aussi un drame humain. Lorsque
j'ai réuni le comité sécheresse il y a dix jours, nous comptions vingt-huit
départements frappés de restrictions. En ce moment, nous en sommes à
quarante-six, et nous ne prévoyons malheureusement pas d'amélioration de la
situation à court terme.
Dans le domaine agricole, de nombreuses mesures sont
engagées telles que l'utilisation des jachères pour nourrir les bêtes,
l'organisation de la solidarité entre les filières pour fournir de la paille et
du fourrage, ou le versement anticipé de 80 % de la prime au maintien du
troupeau de vaches allaitantes, soit 440 millions d'euros qui doivent permettre
à notre agriculture de respirer un peu.
Les risques climatiques que vous avez
évoqués sont couverts par deux dispositifs : le fonds national des calamités
agricoles, qui porte maintenant un autre nom ; et l'assurance agricole. Il est
inexact, monsieur André Chassaigne, de dire que l'assurance agricole est un
dispositif entièrement privé. L'assurance agricole est subventionnée à plus de
65 % par l'État pour un montant de 133 millions d'euros par an.
La solidarité
nationale s'exprime donc à la fois par le fonds national des calamités agricoles
et par l'assurance agricole, mais pas pour les mêmes productions. Certaines ont
opté plus tôt pour l'assurance agricole, par exemple les grandes cultures ou la
viticulture. Ce choix s'est fait en étroite concertation avec les organisations
professionnelles agricoles. Bruno Le Maire a écrit aux banques et aux organismes
assurantiels pour les rappeler à leur devoir de solidarité. Pour les autres
cultures, telles que les vergers, le fonds national de calamité agricole
fonctionne et va être mobilisé pour évaluer et indemniser les
pertes.
L'urgence est aussi de préparer l'avenir. Je présenterai donc au mois
de juin le plan national d'adaptation au changement climatique. Notre
agriculture doit s'y préparer, et différents dispositifs sont prévus en ce sens.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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