| Question N° :
32992
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
) |
QE
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Question retirée
le :
29/11/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
) |
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Culture et communication
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Question publiée au JO le :
21/10/2008
page :
8921
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée de l'air
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Analyse :
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ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière signale à Mme la ministre de la culture et de la communication qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 179 064,85 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 170 739,38 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
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Texte de la REPONSE :
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