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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière signale à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 135 590,05 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 107 412,55 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
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Texte de la REPONSE :
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En 2007, les moyens de déplacement fournis par l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'établissent à 135 590,05 euros. Cette somme a fait l'objet d'émission d'états justificatifs décomptés par le service administratif du commissariat de l'Air à hauteur de 107 412,55 euros en 2007 et de 28 177,50 euros en avril 2008. Ces états ont été soldés par émission d'ordonnances de virement pour un montant de 13 844,18 euros en 2007 et de 121 745,87 euros en 2008. La somme de 28 177,50 euros qui restait à payer en octobre 2008 a fait l'objet d'un bordereau d'annulation émis en décembre 2008 et a été soldé par ordonnance de virement en date du 10 décembre 2008. Cette dépense a été imputée sur le programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », mission « écologie, développement et aménagement durables ».
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