13ème législature

Question N° : 32996	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Sports
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8980
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  567
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée de l'air
Analyse :	ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 62 256,61 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 7 975,74 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative précise à l'honorable parlementaire que les sommes dues en 2007 au ministère de la défense, au titre de l'utilisation des services de l'ETEC, ont été intégralement réglées en fin d'année 2007.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O