13ème législature

Question N° : 32998	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8911
	Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée de l'air
Analyse :	ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes qu'en réponse à une question posée au ministre de la défense, il lui a été précisé que, en 2007, son ministère avait utilisé les moyens de déplacement fournis par l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibrage) pour un montant de 192 500,82 euros. Selon cette réponse, il apparaît que la totalité de cette somme n'a pas été remboursée. En effet seuls 160 151,68 euros l'ont été. Il souhaite donc obtenir les raisons pour lesquelles l'intégralité de la somme n'a pas été remboursée, la date et les conditions de versement du solde ainsi que l'imputation budgétaire de ce règlement (programme et mission).
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Picardie N