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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) paru le 15 juin. Selon ce rapport, 24 % des maladies ont une origine environnementale et 13 millions de décès sont liés à l'environnement, dont quatre millions pourraient être évités. Le rapport indique qu'il existe quatre principales maladies provoquées par un environnement de mauvaise qualité : la diarrhée, engendrée essentiellement par de l'eau insalubre ou des mauvaises conditions d'assainissement et d'hygiène ; les affections des voies respiratoires inférieures causées par la pollution de l'air, intérieure et extérieure ; les différentes formes de lésions involontaires liées aux accidents du travail ou aux accidents industriels ; et le paludisme, dû à de faibles ressources en eau ou à de mauvaises conditions de logement. Selon l'OMS, les maladies déclenchées par l'environnement sont aussi celles qui tuent le plus. C'est le cas des maladies cardio-vasculaires, à l'origine de 2,6 millions de décès chaque année, des maladies diarrhéiques, qui en engendrent 1,7 million, des infections des voies respiratoires et des cancers, qui en engendrent respectivement 1,4 et 1,3 million. Pourtant, plusieurs mesures pourraient être prises pour éviter cette hécatombe : une meilleure gestion des ressources en eau permettant, entre autres, le stockage de l'eau dans les logements et une meilleure hygiène, l'utilisation de combustibles plus propres et moins dangereux, l'amélioration de la sécurité des bâtiments et une meilleure utilisation des substances toxiques au domicile et dans le travail. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce rapport, d'une part, et comment il compte mettre en place rapidement des moyens de prévention, notamment avec l'aide de nos voisins européens, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de l'OMS du 15 juin 2007 présente un constat sur les rapprochements entre un environnement considérablement dégradé et le développement de pathologies graves pouvant entraîner la mort pour un certain nombre d'entre elles. Les liens entre conditions environnementales (eau insalubre ou rare) et maladies diarrhéiques et paludisme par exemple sont évidents. La situation de l'environnement en France n'atteint bien entendu pas ce degré de dégradation et ne provoque pas ce niveau de dégâts sanitaires, mais elle est indiscutablement améliorable. Cette prise de conscience est au coeur des discussions qui ont lieu actuellement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Des décisions permettant d'aboutir à la restauration d'un environnement plus respectueux de la santé seront prises à l'issue d'une large concertation qui impliquera tous les acteurs de notre société qui se sentent concernés. Ces décisions seront d'autant plus efficaces qu'elles seront prises dans un contexte européen. Cela est nécessaire pour des raisons à la fois réglementaires et géographiques, les pollutions n'étant pas contraintes aux frontières entre États. En 2004, la France a développé un plan national santé environnement (PNSE), pour lequel une attention particulière avait été portée aux enfants dans l'optique du congrès de Budapest qui se tenait la même année. À sa suite, les sujets relatifs à la pollution de l'air intérieur et extérieur et à la prévention ont constitué les axes prioritaires des activités du comité européen environnement santé, réactivé à cette occasion. La France a assuré la présidence de ce comité pendant trois ans, l'a soutenu financièrement et a contribué à défendre ces sujets. La France s'est associée aux conclusions de la dernière réunion de la région Europe de l'OMS, où la nécessité de développer les efforts sur l'action préventive a été réaffirmée avec un accent particulier sur la gestion des risques. Un système de certification des politiques publiques en santé environnementale devrait être mis en place, à terme, sous le contrôle de l'OMS. Les actions les plus urgentes et les plus nécessaires sont à prendre sur les lieux où ces problèmes environnementaux ont les conséquences les plus graves : diarrhée et paludisme doivent être combattus par des actions prises sur le terrain où ils se développent. Cela nécessite une action impliquant la communauté internationale tout entière bien au-delà des frontières européennes.
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