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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur un projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif, qui prévoirait l'interdiction des « installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées ». Ce texte signifierait en effet la disparition de la filière de phytoépuration, ou « assainissement par les plantes », qui a démontré une réelle efficacité d'épuration des eaux domestiques. Il importe que le projet d'arrêté ministériel respecte l'esprit de la réglementation européenne, à savoir la suppression de l'obligation de moyens et la priorité accordée à une obligation de résultats. Il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend faire en sorte de préserver la filière de la phytoépuration.
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