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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité de faire intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune, ce qui permettrait aux productions des différentes races d'accéder à un soutien de l'Europe dans le cadre des biens publics apportés dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait, ne peut prétendre jusqu'à l'heure à aucun soutien européen, alors que la filière trait, qui fait partie du patrimoine culturel du pays, participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale. L'élevage de chevaux de trait est un outil efficace de préservation du patrimoine environnemental européen. Le développement d'élevages alternatifs aux productions animales classiques est un enjeu important dans le cadre du développement durable et de la protection de l'environnement. Si, sur le plan économique proprement dit, la production de cet élevage est peu rentable, une véritable reconnaissance européenne du statut agricole du cheval de trait inciterait les éleveurs à professionnaliser davantage la production. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour que l'élevage de trait soit reconnu et bénéficie ainsi des aides européennes.
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Texte de la REPONSE :
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L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole de l'Union européenne est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont une des premières priorités. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États-membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la présidence française est de parvenir à un accord politique pour le conseil des ministres de l'agriculture du 19 novembre 2008 nous appartiendra ensuite d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.
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