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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question du nécessaire développement de solutions innovantes en matière d'insertion, de formation et de réorientation des personnes sans emploi. En effet, nombre de demandeurs d'emploi, en particulier ceux de plus de 50 ans ou de longue durée, les femmes en difficulté, les jeunes de quartiers difficiles, ont du mal à optimiser leurs acquis ou à appréhender les talents qu'ils pourraient développer. Parallèlement, il existe une demande toujours croissante de la part du secteur tertiaire - notamment dans les métiers liés au tourisme et à l'hôtellerie-restauration - de personnes ayant à la fois des compétences acquises et maîtrisées, mais où la possession de diplômes n'est pas absolument recherchée. Ainsi, face à l'insuffisance de personnes formées pour ces métiers, nombre d'employeurs envisagent de recourir à de la main-d'oeuvre étrangère. Or il existe en France des entreprises engagées dans l'insertion, la formation et la réorientation des demandeurs d'emploi. Elles proposent des solutions innovantes, telles les « entreprises d'entraînement pédagogique » (EEP). Les EEP concrétisent une idée simple. Un marché concurrentiel est recrée entre les EEP, ce qui leur permet ainsi de reproduire grandeur nature toutes les fonctions des services d'une entreprise du secteur tertiaire. Pourtant, malgré les résultats performants obtenus (90 % des stagiaires en EEP auraient obtenu un retour à l'emploi en CDI), les EEP sont encore peu connues, avec seulement 150 EEP en France, contre près de 3 000 en Europe. Bien entendu, la pérennité des EEP dépend, entre autres, des subventions qui leur sont accordées pour financer les prestations de formation. Le développement de solutions type EEP pourrait, en tout cas, offrir une réponse alternative concrète et efficace au problème de l'emploi dans le secteur du tourisme, et pourrait être, en conséquence, davantage pris en considération. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question, eu égard au rôle économique majeur joué par le tourisme dans notre pays en général, et sur la Côte d'Azur en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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Le concept d'entreprise d'entraînement pédagogique (EEP) est en effet innovant dans la mesure où l'EEP est une entreprise virtuelle qui fonctionne comme une entreprise « réelle », copiant les procédures, produits et services d'entreprises classiques à des fins pédagogiques. Une entreprise d'entraînement pédagogique ressemble à une véritable entreprise dans la forme, l'organisation et le fonctionnement et travaille avec les autres EEP en utilisant les procédures commerciales telles qu'on les rencontre dans l'environnement économique. L'entreprise d'entraînement pédagogique est utilisée comme cadre et méthode pour la formation et l'entraînement au commerce, à la comptabilité, à l'informatique, au marketing et à la vente, à l'achat, à la gestion de personnel, ce qui la rend particulièrement adaptée à l'apprentissage des métiers du secteur tertiaire et notamment du tourisme. Les EEP fonctionnent au sein d'un réseau mondial qui comporte plus de 5 300 EEP réparties à travers 42 pays. Parmi les objectifs de la méthodologie, on retrouve l'éducation à l'esprit d'initiative, l'esprit d'entreprendre mais aussi la formation à la création et à la gestion d'une société. Le réseau international des EEP s'appelle EUROPEN en Europe et PEN International en dehors de l'Europe. En France, les organismes supports des EEP peuvent être très divers, puisqu'il peut s'agir notamment d'établissements de l'éducation nationale, de GRETA, de centres de l'AFPA, ou d'établissements de formation dépendant de chambres de commerce. Ainsi, si les EEP ne constituent pas en tant que telles un réseau financé par le ministère chargé de l'emploi, il faut noter que certaines d'entre elles exercent leur activité dans un cadre leur permettant de bénéficier de subventions publiques, de la part de l'État ou des conseils régionaux, ainsi que de subventions du Fonds social européen. Les stagiaires qui y participent peuvent également bénéficier des dispositifs de soutien existants, en percevant des indemnités du régime d'assurance chômage s'ils ont la qualité de demandeur d'emploi indemnisé ou une rémunération en qualité de stagiaire de la formation professionnelle.
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