FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33035  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8928
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique de l'implantation de pylônes d'éoliennes sur le territoire. Il s'agit parfois d'une ressource importante pour les petites communes rurales qui se montrent souvent très favorables à l'implantation de pylônes sur leur territoires, soucieuses qu'elles sont de contribuer au développement durable et à la promotion des énergies renouvelables. Il souhaiterait avoir toutes les précisions sur les modalités d'imposition des éoliennes en matière d'impôts directs locaux et de taxe professionnelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N