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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les critères du projet d'appel d'offre « biomasse 3 ». Alors que le Grenelle de l'environnement a mis en évidence la nécessité de développer la production d'énergie à partir de la biomasse, de nombreux projets n'ont pu trouver à se concrétiser faute de correspondre aux critères définis par l'appel d'offre dit « biomasse 2 », lancé le 9 décembre 2006 dans le cadre des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements en matière d'électricité. Dans la filière bois en particulier, des projets novateurs permettraient pourtant de combiner le recyclage des sciures et la production d'électricité verte, pour autant qu'il soient rendus éligibles au prochain appel d'offres, fixé à hauteur d'un seuil minimal de 3 MW. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir envisager le cas particulier des chaudières thermiques à bois, afin de permettre le développement de la production d'énergie à partir de la biomasse dans les zones forestières.
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