13ème législature

Question N° : 33056	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8938
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1080
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	politique de l'éducation
Analyse :	accompagnement éducatif. rémunérations. taux
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème toujours pas réglé, du taux de rémunération des heures assurées dans le cadre de l'accompagnement éducatif par les conseillers pédagogiques d'éducation et les enseignants documentalistes. Il semble en effet que les professionnels concernés soient encore en attente de la publication des textes réglementaires alignant ce taux sur celui des enseignants. Il lui demande sous quel délai cet engagement du ministère de l'éducation nationale sera tenu.
Texte de la REPONSE :	Les travaux supplémentaires réalisés par les conseillers principaux d'éducation (CPE) et les professeurs chargés des fonctions de documentaliste dans le cadre de l'accompagnement éducatif ne peuvent réglementairement pas être rémunérés par les indemnités régies par le décret du 6 octobre 1950 relatif au taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants d'établissements d'enseignement du second degré. Pour leur participation à l'accompagnement éducatif, les CPE et les professeurs chargés des fonctions de documentaliste bénéficient en revanche de la rémunération horaire actuellement prévue au point 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant les montants de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées. Conscient de la nécessité de mieux reconnaître l'investissement de ces personnels, le ministre de l'éducation nationale a engagé une modification de l'arrêté du 30 janvier 1996 précité afin de revaloriser le montant de cette rémunération, qui passera dès la publication de ce texte, de 15,99 EUR à 30 EUR.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O