13ème législature

Question N° : 33063	de  M.   Pancher Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8939
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4618
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	inspecteurs
Analyse :	congés. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Bertrand Pancher interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de prise de congés annuels des inspecteurs de l'éducation nationale, titulaires et stagiaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les intéressés, eu égard à la spécificité de leurs missions, sont tenus de prendre leurs neuf semaines de congés strictement pendant les périodes de congés scolaires des élèves de leur zone d'affectation.
Texte de la REPONSE :	Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, le décompte du temps de travail des inspecteurs de l'éducation nationale est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. Compte tenu de ce qui précède, les inspecteurs de l'éducation nationale sont tenus de prendre leurs congés annuels dans le cadre annuel de l'exercice de leurs missions, tel qu'il résulte de l'organisation de l'année scolaire fixée par l'article L. 521-1 du code de l'éducation.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O