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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. En effet, avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche le 1er janvier 2002 (circulaire DGA du 2 août 2001), les personnels des différents secteurs bénéficient de l'alignement de la durée du travail. Cependant, les personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole ont conservé des primes très largement inférieures à celles des autres agents de grade équivalent au ministère de l'agriculture et de la pêche. Ils estiment que cette situation, en contradiction avec la lettre de la circulaire susmentionnée, est injuste et méprisante à leur égard. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
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