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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de renforcer les moyens de l'enseignement agricole public. Bien que souvent cité en exemple pour ses pratiques pédagogiques innovantes, ses liens étroits avec les milieux professionnels correspondant aux formations qu'il assure, ses excellents taux de réussite aux examens, l'enseignement public agricole est confronté depuis plusieurs années, à une réduction drastique de ses moyens de fonctionnement. Celle-ci affecte les horaires des enseignements obligatoires et l'offre d'enseignements facultatifs, provoque la suppression de nombreux dédoublements et des heures de soutien dans la plupart des formations. On assiste en outre à une très forte régression de la formation continue des personnels. Entre 2002 et 2007 ce sont environ 200 classes qui ont été fermées, auxquelles se sont ajoutées 30 nouvelles fermetures à la rentrée 2008. Cette situation ne peut plus durer. Les moyens de l'enseignement agricole public doivent être rétablis au plus vite pour lui permettre d'assurer pleinement la mission qui est la sienne. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens dans le cadre du budget 2009.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole, système d'enseignement spécifique d'une très grande qualité, est implanté au coeur de territoires ruraux. Ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Cet enseignement qui est essentiel pour la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche doit évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. C'est l'objectif du cinquième schéma prévisionnel national des formations dont l'élaboration a été engagée suite à l'évaluation du quatrième schéma conduite par un groupe de réflexion dont Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, a assuré la présidence. La première mission de l'enseignement agricole est de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, la maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose à tous les secteurs de l'administration des efforts. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. Le budget élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2009 est en augmentation, en crédits de paiement, de 0,63 %. Il présente plusieurs points très positifs. Les crédits consacrés aux assistants d'éducation sont en progression de 8 % par rapport à 2008, ce qui permet d'assurer une surveillance des internats dans les lycées publics conforme aux besoins. Un effort est consenti dans l'enseignement public en faveur des remplacements de courte durée de personnels enseignants (création de 50 postes). Un second effort (7 MEUR) a pu être également consenti afin de financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des centres de formations d'apprentis (CCA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CCPPA). Cette mesure permet d'aider les CCA et CFPPA dans une nécessaire démarche de restructuration. En outre, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé de doter le programme 143 « enseignement technique agricole » de 38 MEUR supplémentaires. Le report de charge constaté ces dernières années sur la ligne « aides aux familles » est apuré. Par ailleurs, le projet de budget traduit financièrement l'accord négocié avec les maisons familiales rurales sur la revalorisation du coût du formateur. Celui-ci permettra la revalorisation du coût de l'élève dans l'enseignement privé « temps plein » qui faisait l'objet d'une couverture en autorisation d'engagement. Cette dotation complémentaire permettra également d'aborder les crédits de l'enseignement public, mais aussi de l'enseignement à système approprié et qui seront demain dotés en crédits de paiement dès 2009. Le programme 143 « enseignement technique agricole » subit, comme les autres programmes de la mission interministérielle, des suppressions d'emplois. À ce titre, 159 postes d'enseignants et 64 postes de personnels non enseignants seront supprimés à la rentrée scolaire 2009. Il faut souligner que le secteur de l'enseignement agricole a été moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche. S'agissant des personnels non enseignants, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé un plan de réorganisation de la formation administrative dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole qui se traduira par des mesures de simplification et de mutualisation entre établissements, comme au niveau régional. La répartition des non-remplacements de postes d'enseignants sera effectuée entre régions, en tenant compte des tendances démographiques, du nombre d'heures dispensées par élève et de la part des formations des secteurs « production » et « transformation ». La méthodologie retenue doit permettre de conserver une véritable dynamique régionale.
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