FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3306  de  M.   Cocquempot Gilles ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QG
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  26/05/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  26/05/2011  page :  3453
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Afrique
Analyse :  relations bilatérales
DEBAT :

POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE NOIRE

M. le président. La parole est à M. Gilles Cocquempot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gilles Cocquempot. Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères, vous l'avez rappelé hier, la Côte d'Ivoire a besoin de paix et de sécurité. Le problème est que vos propos sont en totale contradiction avec l'attitude du Président de la République.
En marge de la cérémonie d'investiture d'Alassane Ouattara, Nicolas Sarkozy s'est en effet entretenu, de manière extrêmement chaleureuse, avec le premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, et avec le président tchadien, Idriss Déby. Or Amnesty International, dans un rapport publié ce matin, met directement le premier en cause dans les massacres perpétrés contre des civils ivoiriens.
M. Pascal Deguilhem et M. Philippe Plisson. Eh oui !
M. Gilles Cocquempot. Ainsi, dans la ville de Douéké, ce sont ses hommes qui, le 29 mars dernier, ont massacré 817 civils, hommes, femmes et enfants selon des critères ethniques et religieux.
M. François Loncle. Incroyable !
M. Gilles Cocquempot. Quant au second, M. Déby, récemment réélu à la présidence du Tchad avec 82 % des suffrages, dans des conditions très contestables, un rapport d'enquête international l'a formellement déclaré responsable de la disparition de son principal opposant et du bombardement de sa propre population à N'Djamena, dans lequel près d'un millier de civils ont perdu la vie.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi le soutien de la France à des criminels de guerre est utile à la paix, à la démocratie, à l'Afrique et aux Africains ?
Je tiens par ailleurs à vous alerter sur la situation de notre compatriote, Mme Tina Ngal, qui, après avoir été victime d'une grave agression à Kinshasa, continue à être spoliée par la RDC sans être aucunement soutenue par notre ambassade. Pourquoi la France ne soutient-elle pas notre compatriote dans son combat pour obtenir justice et réparation ?
Monsieur le ministre d'État, combien de mois de souffrances et d'injustice notre diplomatie compte-t-elle encore imposer à Mme Tina Ngal en lui refusant un courrier d'intervention officiel ? Notre diplomatie se doit de faire respecter l'image de la France et de défendre ses ressortissants en difficulté avec d'autres États. Estimez-vous opportun de mener une politique plus ferme de défense de nos compatriotes dont les droits sont bafoués en RDC et partout dans le monde ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Guy Teissier. Oui !
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, la position de la France est tout à fait claire : nous souhaitons que toute la vérité soit faite sur toutes les exactions commises, d'où qu'elles viennent.
M. Guy Teissier. Absolument !
M. Alain Juppé, ministre d'État. Voilà pourquoi nous nous sommes réjouis que le Conseil des droits de l'homme ait décidé - sur notre suggestion - d'envoyer une commission d'enquête internationale en Côte d'Ivoire afin d'établir la matérialité des faits évoqués par Amnesty International.
Par ailleurs, nous avons demandé au président Ouattara, qui l'a fait à de nombreuses reprises, notamment samedi dernier à Yamoussoukro, dans son discours d'investiture, de s'engager à n'assurer l'impunité à personne (Murmures sur les bancs du groupe SRC) et à engager les poursuites qui se révèleraient nécessaires contre les auteurs des crimes, quels qu'ils soient. Notre position est donc parfaitement cohérente.
M. François Loncle. Et Soro ?
M. Alain Juppé, ministre d'État. Au demeurant, le chef de l'État ivoirien a réitéré cet engagement dans la lettre qu'il a adressée au procureur de la Cour pénale internationale.
Quant à la situation de Mme Tina Ngal, monsieur le député, vous avez bien voulu me faire parvenir à quinze heures quarante le texte de votre question. Vous admettrez qu'après trois mois passés au Quai d'Orsay, je n'aie pas une connaissance parfaitement exhaustive de la situation de tous ceux de nos ressortissants qui ont des difficultés judiciaires avec leur pays d'origine.
M. Jean Glavany. Vous, si brillant et travailleur ? On ne comprend pas !
M. Jean-Pierre Brard. Et le Tchad ?
M. Alain Juppé, ministre d'État. Je ne manquerai pas de vous adresser une réponse circonstanciée à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O