|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention des infections nosocomiales. En effet, des spécialistes du CNRS et de l'université Louis-Pasteur viennent de mettre au point un appareil capable de détruire 99 % des bactéries, champignons ou microbes contenus dans l'air. Ce nouveau procédé pourrait permettre de stériliser un certain nombre d'installations publiques. Les systèmes actuels de décontamination de l'air ont un coût très élevé et une courte durée de vie, de plus, ils peuvent parfois êtres nocifs pour l'homme. Ce nouveau système de décontamination de l'air fonctionne grâce à un procédé photocatalytique. Le dispositif est simple et efficace pour lutter contre les maladies se propageant par l'air, notamment la légionellose. Les premiers tests réalisés ont été concluants. De nouveaux tests réalisés sur la legionella pneumophilia suivront ces premières expériences. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cet appareil, d'une part, et dans quel délai ce procédé permettant de stériliser les installations publiques comme les hôpitaux, ou encore les sorties des tours aéro-réfrigérantes pourra être mis en place, d'autre part.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'utilisation des épurateurs d'air a fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 5 mars 2002. Les experts ont conclu à l'époque que ces appareils ne pouvaient pas être recommandés pour lutter contre un risque infectieux ou allergique et qu'ils pouvaient représenter « une fausse sécurité, notamment en milieu hospitalier ». Néanmoins, les innovations technologiques se succèdent, à l'image du procédé photo-catalytique développé par le CNRS et l'université Louis-Pasteur de Strasbourg. Aussi, le ministère chargé de la santé a confié au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) la réalisation d'une étude spécifique à la réduction du risque microbiologique par les épurateurs d'air. Les résultats ont été présentés au colloque organisé par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur en juin 2007 à La Rochelle. L'étude a notamment mis en évidence les variations d'efficacité liées à l'emplacement des épurateurs d'air et au débit de fonctionnement. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a contribué dès 2005 au financement, dans le cadre de l'action « bâtiment à l'horizon 2010 » pilotée par l'ADEME, d'une vaste étude visant à mettre en place un protocole d'évaluation des appareils épurateurs d'air. Les résultats de ces travaux ont été présentés en août 2008 lors de la 11e conférence internationale sur la qualité de l'air à Copenhague (Indoor Air 2008). Ils ont été présentés ensuite en France, notamment au congrès Contaminexpert en mars 2009 à Paris. Le protocole présenté cherche à évaluer les performances de chaque type d'épurateur d'air et intègre la question des sous-produits générés par ceux-ci, et donc celle de leur innocuité, souvent tue par les fabricants. Ces deux études constituent des éléments importants pour les travaux normatifs engagés depuis 2007 par l'Agence française de normalisation, notamment pour la production d'une norme relative à l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité de ces dispositifs, à l'image de celles en vigueur aux États-Unis ou au Japon. La généralisation des épurateurs d'air est subordonnée à l'avancée des travaux normatifs. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, saisie en 2006 par le ministère chargé de la santé sur le risque sanitaire lié à la présence de virus grippaux dans l'air des bâtiments, a souligné cette limite en janvier 2009 dans son rapport d'expertise. Si l'utilisation des épurateurs d'air peut présenter un intérêt pour la prévention des risques liés aux virus et aux bactéries présents dans l'air, il faut souligner que cette technique ne peut être suffisante pour la prévention de la légionellose à l'hôpital. Les aérosols d'eau présents dans l'air ne constituent que les vecteurs de la contamination et la prévention de la légionellose est tributaire de la maîtrise de la qualité de l'eau et de la surveillance des sources de contamination, notamment les réseaux d'eau chaude sanitaire où les légionelles peuvent proliférer. C'est dans cet esprit que le cadre réglementaire a été renforcé par arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, paru au Journal officiel du 9 février 2010.
|