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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des médecins vasculaires. Les médecins vasculaires prennent en charge les maladies des vaisseaux périphériques, c'est-à-dire les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques et des artères. Ils s'occupent donc de maladies majeures et nombreuses (varices, phlébite, embolie pulmonaire...). Or, les médecins vasculaires sont considérés comme des médecins généralistes à exercice particulier, et non comme spécialistes. Ils ne peuvent donc accéder à une formation dans de bonnes conditions au cours de leur internat. Pourtant il existe un projet de diplôme d'études spécialisées complémentaires qualifiant approuvé par la conférence des doyens des universités de médecine et qui concernerait un nombre restreint de médecins, mais nécessaires, vu l'évolution des maladies liées aux vaisseaux. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant au statut des médecins vasculaires.
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Texte de la REPONSE :
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La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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