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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Le Président de la République, dans son discours de Toulon le 25 septembre, a exigé l'interdiction du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail, l'indexation des rémunérations sur la performance économique réelle de l'entreprise, l'interdiction des parachutes dorés en cas de faute du dirigeant ou de difficulté de l'entreprise ainsi que celle des actions gratuites. Enfin, il a demandé que l'octroi de stock-options soit conditionné à leur distribution à l'ensemble des salariés ou à l'existence d'un intéressement. Le MEDEF a d'ailleurs présenté un « code de gouvernance » reprenant ces propositions. Ces préconisations sont pertinentes et contribueraient à créer une économie plus juste et à éviter les scandaleuses rémunérations de PDG quittant des entreprises en faillite. Le comportement de certains d'entre eux a d'ailleurs précipité la crise actuelle. Ses répercussions sur les salariés rendent urgente une remise à plat des rémunérations des dirigeants d'entreprises. Face à cette situation, il souhaiterait savoir quand le Gouvernement compte mettre en application ces propositions du Président de la République.
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