FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33123  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8919
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  TPE. relations avec les établissements financiers
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par les PME, voire les artisans et commerçants indépendants, avec leurs organismes bancaires. Les bailleurs de fonds exigent de plus en plus de garanties avec des couvertures en contrepartie parfois bien supérieures à l'encours sollicité ce qui apparaît, d'un point de vue économique, comme une véritable aberration. Cette restriction de l'accès au crédit des TPE asphyxie les capacités d'investissements, voire de survie des entreprises. Il souhaite connaître quelles mesures il entend prendre pour donner plus de souplesse à l'aide aux investissements économiques des entreprises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N