| Question N° :
33132
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/10/2008
page :
8967
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ésotérisme
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Tête d'analyse :
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sectes
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « La justice face aux dérives sectaires » remis par M. Georges Fenech au Premier ministre consistant à intégrer un module de dérive sectaire dans l'enseignement de la psychiatrie légale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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