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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la recomposition, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des services de Météo France établissement public administratif national. Cette recomposition entraînerait, en l'état, la fermeture de 60 % des sites et le départ de près de 30 % des collaborateurs de l'établissement. Cette situation est paradoxale et assez incompréhensible au moment même où les modifications climatiques nombreuses ont des effets importants, et parfois dramatiques, sur les personnes et les biens. Une étude de l'organisation mondiale de la météorologie mentionne qu'1 euro investi dans la prévision et le suivi économise 7 euros de pertes suite aux intempéries. Par ailleurs, les centres départementaux, comme celui du Mans en Sarthe, réalisent des prévisions locales adaptées et sont expérimentés vis-à-vis de la climatologie locale et des environnements de proximité ce qui donnent à leurs services une réelle plus value ajoutée. Elle souhaiterait donc connaître les mesures concrètes que l'État entend prendre en vue de maintenir un service public de la météo assurant au profit du plus grand nombre un accès à des informations de qualité sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle Environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclue les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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