Question N° :
33151
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/10/2008
page :
8916
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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2009. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de loi de finances pour 2009. Ce projet de texte suscite l'inquiétude des élus locaux. Il désire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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