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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes en situation de handicap, face à leurs conditions de vie qui ont tendance à se dégrader fortement. Ces personnes rencontrent, comme tous les Français, des difficultés financières souvent aggravées par le fait que le coût des traitements médicaux est parfois élevé. Pour mieux évaluer le problème, on peut rappeler l'augmentation de ces coûts, suite aux déremboursements de certains actes et à la mise en place de la franchise médicale. Le candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy s'était engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % en 5 ans. Les associations et fédérations oeuvrant dans le domaine du handicap manifestent leur satisfaction face à l'augmentation de 3,9 % de l'AAH survenue en septembre 2008 (faisant suite à une augmentation de 1,1 % en janvier 2008). Néanmoins, le collectif d'associations qui oeuvre pour améliorer la situation des personnes handicapées en France fait remarquer que l'AAH reste encore très éloignée du montant du SMIC qui correspond au minimum légal de subsistance dans notre pays. Il est important de souligner que laisser cette allocation dépendre des ressources du conjoint ou de la conjointe, revient à infantiliser les personnes. Par ailleurs, il semble souhaitable que la pension d'invalidité soit indexée sur le montant des pensions de retraite ou sur le montant de l'AAH. Il lui demande quelles mesures ses services envisagent pour contribuer à rendre leur dignité à toute une catégorie de Français qui, de par leur handicap, doivent surmonter une situation difficile sur le plan humain, une catégorie de Français qui, de plus, doit résoudre de difficiles problèmes financiers.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
| ÉCHÉANCES |
TAUX
DE REVALORISATION |
AAH |
PROGRESSION DEPUIS 2007 |
| Au 31 décembre 2007 |
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621,27 |
En pourcentage |
En euros |
| 1er janvier 2008 |
1,10 % |
628,10 |
1,1 % |
6,83 |
| 1er septembre 2008 |
3,90 % |
652,60 |
5,0 % |
31,33 |
| 1er avril 2009 |
2,20 % |
666,96 |
7,4 % |
45,69 |
| 1er septembre 2009 |
2,20 % |
681,63 |
9,7 % |
60,36 |
| 1er avril 2010 |
2,20 % |
696,63 |
12,1 % |
75,36 |
| 1er septembre 2010 |
2,20 % |
711,95 |
14,6 % |
90,68 |
| 1er avril 2008 |
2,20 % |
727,61 |
17,1 % |
106,34 |
| 1er septembre 2011 |
2,20 % |
743,62 |
19,7 % |
122,35 |
| 1er avril 2012 |
2,20 % |
759,98 |
22,3 % |
138,71 |
| 1er septembre 2012 |
2,19 % |
776,59 |
25,0 % |
155,32 |
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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