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Texte de la QUESTION :
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Mme Huguette Bello alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les graves inquiétudes de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Alors que cette association se mobilise pour améliorer l'emploi de ces personnes et que, notamment, elle a conclu à cette fin, le 2 juillet 2008, dans le cadre du pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, une convention cadre de coopération avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), le Gouvernement a manifesté sa volonté de prélever, sans concertation, une somme de 50 millions d'euros sur les ressources du fonds afin d'équilibrer les recettes de la loi de finances 2009. Les responsables de l'Agefiph font valoir que la contribution financière des entreprises à leur association est destinée à augmenter la formation des personnes handicapées, dont 80 % ont un niveau BEP ou CAP, et non à combler les trous du budget de l'État. Constatant que l'État se désengagera pour un montant équivalent à cette ponction, ils soulignent que ce prélèvement ne se traduira nullement par une augmentation des formations. La conséquence en serait que 28 000 stagiaires handicapés se trouveraient privés d'un espoir de qualification. Unanime, le conseil d'administration de l'Agefiph souhaite que l'État renonce à ce prélèvement et refuse que les citoyens les plus faibles soient les premiers fragilisés quand les conditions économiques deviennent plus dures. Elle invite le Gouvernement à mesurer les lourdes conséquences que fera peser ce projet de prélèvement sur le sort des personnes handicapées, et à renoncer à une exigence qui rendrait leur vie plus difficile encore et altérerait gravement leur confiance.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort de formation en direction des travailleurs handicapés est indispensable et constitue un axe prioritaire de l'action de l'État et de l'AGEFIPH. Le taux de chômage élevé des travailleurs handicapés illustre leurs réelles difficultés d'insertion professionnelle. Leur faible niveau de qualification constitue, dans la plupart des cas, un facteur d'explication de leur situation par rapport à l'emploi. Faciliter l'accès à la formation professionnelle et à la qualification des personnes handicapées constitue donc un levier d'action pour lutter efficacement contre le chômage de ce public. C'est pourquoi l'État et l'AGEFIPH ont inscrit la formation professionnelle comme axe prioritaire dans la convention d'objectifs 2008-2010. La contribution exceptionnelle de 50 MEUR prévue en loi de finances initiale (LFI) pour 2009 s'inscrit dans l'objectif de favoriser l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire du travail, notamment par des actions de formation professionnelle. Cette contribution exceptionnelle est par ailleurs permise en raison de l'augmentation importante du budget de l'AGEFIPH suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de la loi du 11 février 2005. La collecte constituée des contributions des entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a ainsi augmenté de 40 % entre 2006 et 2007 s'établissant à plus de 600 MEUR. Elle devrait se maintenir aux alentours de 570 MEUR jusqu'à la fin de l'année 2010. Une partie de cette « surcollecte » peut utilement être affectée au financement des coûts de rémunération de la formation des stagiaires travailleurs handicapés. Dans ce contexte, la contribution exceptionnelle de 50 MEUR votée en LFI pour 2009 est soutenable pour le budget de l'AGEFIPH et n'impactera pas la mise en oeuvre des engagements de la convention d'objectifs État-AGEFIPH. L'AGEFIPH est d'ailleurs en capacité de dégager de ses réserves 130 MEUR supplémentaires sur 2009 et 2010 pour financer un nouveau plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées. Ce plan, qui recueille l'approbation du Gouvernement, vise dans le contexte économique difficile actuel à faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées les plus éloignées de l'emploi (bénéficiaires de minima sociaux, seniors, personnes handicapées peu qualifiées), à accompagner la pérennisation de l'emploi des personnes en contrats précaires (prime à l'embauche pérenne) et à poursuivre le développement de l'effort de formation des personnes handicapées. Ce plan complète l'action de l'AGEFIPH financée sur son budget courant et sur son budget complémentaire mobilisé dans le cadre de la convention d'objectifs entre l'État et l'AGEFIPH.
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