13ème législature

Question N° : 33212	de  M.   Pancher Bertrand ( Union pour un Mouvement Populaire - Meuse )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8956
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	chambres régionales des comptes
Analyse :	activités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bertrand Pancher interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le niveau d'activités variable, selon les régions, des chambres régionales des comptes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, pour l'année 2007, le nombre de rapports rendus par chacune des chambres régionales des comptes.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N