FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3323  de  M.   Novelli Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) QG
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  02/06/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  02/06/2011  page :  3646
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  accident du 30 mai 2011. Joué-lès-Tours. enquête
DEBAT :

ENFANTS FAUCHÉS PAR UN VÉHICULE

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Novelli. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quarante-huit heures, un drame affreux s'est produit à Joué-lès-Tours, la plus importante commune de ma circonscription. Le conducteur d'une fourgonnette banalisée de la gendarmerie a perdu le contrôle de son véhicule et fauché un groupe d'enfants, avec les conséquences tragiques que la France entière a connues : une petite fille de dix ans, Mélanie, a succombé ; deux autres enfants se trouvaient jusqu'à maintenant dans un état critique, mais, heureusement, je viens d'apprendre qu'ils en sont sortis.
En vous questionnant, je pense d'abord à la douleur et à l'épreuve que les familles traversent en ce moment. Je pense aussi au traumatisme du corps enseignant. Je pense à l'ensemble de la population de Joué-lès-Tours et de la Touraine, et, au-delà, à l'émotion qui a saisi la France tout entière.
Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier, ainsi que votre collègue Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de vous être rendus à Joué-lès-Tours dès le lendemain de ce drame. Je peux vous dire que votre présence et vos propos ont été très appréciés sur place.
Maintenant vient le temps de l'enquête, le temps de la question principale : pourquoi ? Pourquoi ce drame est-il survenu ? Je souhaite que vous puissiez indiquer à la représentation nationale les premiers éléments dont vous disposez pour répondre à cette question lancinante : pourquoi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, c'est effectivement un drame affreux qui s'est produit à Joué-lès-Tours il y a deux jours, un drame qui a coûté la vie à une petite fille, Mélanie, et blessé onze de ses camarades.
Avec Luc Chatel, à la demande du Président de la République, nous nous sommes rendus hier auprès des familles, de la communauté éducative, de la population de Joué-lès-Tours, pour dire toute la part que la France entière prend à leur peine, et le Gouvernement avec elle.
J'ai également présenté toutes les excuses de la gendarmerie nationale. Comme la police, la gendarmerie a pour mission de protéger, de fournir de la sécurité aux Français. Le fait que l'un de ses membres soit impliqué dans cette tragédie lui fait exprimer une solidarité très particulière, à la fois chaleureuse et douloureuse.
Je veux rendre hommage aux familles, notamment à cette maman qui a tenu à nous dire, à Luc Chatel et à moi-même : " Je n'en veux pas à la gendarmerie. "
S'agissant de l'accident, le conducteur du véhicule a été mis en examen. Lui-même papa d'un petit garçon de quatre ans, il est totalement effondré. Il a été soumis à des tests de dépistage d'alcoolémie et de stupéfiants qui se sont révélés négatifs. Il déclare que la roue arrière droite du véhicule a heurté la bordure de trottoir et que, tentant de redresser le véhicule, il en a perdu le contrôle.
Je n'ai pas davantage d'éléments à ce jour, mais je veux assurer la représentation nationale que les enquêtes se feront dans la plus grande transparence. Le procureur de la République, pour ce qui est de l'enquête judiciaire, tient à rencontrer régulièrement les familles. Une enquête administrative a également été diligentée ; elle sera tout aussi transparente. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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