FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33245  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8967
Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5577
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs
Analyse :  directions départementales des affaires sanitaires et sociales. restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la Lozère. Dans le cadre de la RGPP, un certain nombre de réformes des services déconcentrés de l'État sont attendues. Il est essentiel que le maillage territorial en milieu rural soit maintenu, afin d'assurer la proximité et la continuité du service public. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Dans la perspective de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), des garanties précises ont été apportées au personnel sur le fait qu'aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents à l'occasion de la mise en place des agences régionales de santé et de leurs délégations territoriales. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu que « les ARS mettent en place des délégations territoriales dans les départements », afin de concilier les principes d'égal accès de tous au système de soins et de gestion de proximité, notamment dans la gestion des crises sanitaires et l'animation du secteur sanitaire et médicosocial. Dans ce cadre, la création de délégations territoriales des ARS et celles des directions départementales de la cohésion sociale ou de la cohésion sociale et de la protection des populations vont permettre le maintien du maillage territorial, notamment en milieu rural, du service public.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O