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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la question du respect des droits humains en Syrie. En effet, la France est traditionnellement très attentive au sort des Libanais détenus en Syrie, qu'ils aient été incarcérés pendant la guerre civile au Liban ou au lendemain de celle-ci. Les autorités françaises ont salué les libérations survenues en 1998 et en 2000 ; elles ont fréquemment reçu les associations des droits de l'Homme et les représentants des familles de disparus. Le sort des prisonniers libanais détenus en Syrie a régulièrement été évoqué, au plus haut niveau, à l'occasion des rencontres entre autorités syriennes et françaises. La France a joué un rôle actif dans l'élaboration et le déclenchement des actions menées par l'Union européenne, au niveau local comme à Bruxelles et dans les capitales européennes. Elle a exprimé à plusieurs reprises ses vives inquiétudes devant les procès et la détention prolongée d'opposants politiques, comme devant toutes les atteintes aux droits de l'Homme en général. L'accord d'association entre la Syrie et l'Union européenne paraphé le 19 octobre 2004 contient, outre les dispositions de coopération économique, politique, sociale et culturelle, une clause relative aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales. Cette clause est un élément essentiel de l'accord. En effet, les atteintes graves aux droits de l'Homme ou aux libertés fondamentales peuvent constituer un motif de suspension de l'accord par l'Union européenne. La déclaration de la présidence au nom de l'Union Européenne du 19 septembre 2008 sur la situation des droits de l'Homme en Syrie a condamné les arrestations arbitraires et a demandé qu'il soit mis fin à ces pratiques. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures effectives sont engagées par la France, dans le cadre de la présidence de l'Union Européenne, pour inciter le gouvernement syrien à respecter la clause précitée relative aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales.
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Texte de la REPONSE :
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La défense des droits de l'homme est au coeur de l'action de la France et de l'Union européenne dans le monde. Régulièrement, la France et l'Union européenne ont fait connaître leur préoccupation quant aux atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales perpétrées en Syrie, pays dont la situation dans ce domaine est suivie attentivement par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. De nombreuses déclarations et démarches ont été faites en ce sens. À chaque rencontre avec son homologue syrien, M. Walid el Mouallem, le ministre des affaires étrangères et européennes n'a pas manqué d'aborder très franchement avec lui cette question délicate. Le Président de la République a lui aussi soulevé ce problème avec le président Assad lors de sa visite en Syrie les 3 et 4 septembre 2008. La situation des droits de l'homme en Syrie et celle des disparus libanais sont pleinement prises en compte dans le dialogue politique que la France a décidé de reprendre avec ce pays et ses autorités. La France se félicite d'ailleurs que ses demandes aient abouti cet été à la libération de deux militants des droits de l'homme, MM. Mahmoud Najjar et Aref Dalila. L'accord d'association entre la Syrie et l'UE qui avait été paraphé entre la Commission et la Syrie en octobre 2004 et qui contient des clauses concernant les droits de l'homme n'avait pas été signé compte-tenu du vote de la résolution 1559. L'évolution récente de la politique syrienne pose aujourd'hui la question de la reprise du processus en vue de la signature de cet accord. Cela exige un travail de réactualisation au cours duquel l'UE, et la France en particulier, resteront attentifs aux clauses précitées relatives aux droits de l'homme. La présidence française de l'Union européenne a d'ailleurs manifesté une nouvelle fois sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme en Syrie dans une déclaration le 19 septembre 2008. De manière générale, la France entend poursuivre ses efforts en faveur d'une amélioration des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Syrie et en particulier pour la libération de tous les prisonniers d'opinion.
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