FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33279  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8915
Réponse publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10915
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  statut. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'ouverture du capital de La Poste. L'établissement envisage de changer de statut dans le cadre de l'ouverture totale du marché postal. Il désire connaître ses intentions afin de garantir le maintien du maillage postal en milieu rural.
Texte de la REPONSE : Le groupe La Poste poursuit sur l'ensemble du territoire national son évolution en respectant, d'une part, ses quatre obligations de service public et en proposant, d'autre part, des services et prestations de nature commerciale et financière adaptés à la demande des entreprises et des particuliers. La loi fixe notamment l'objectif d'aménagement du territoire concernant la présence postale. 90 % de la population doit disposer d'un point de présence à moins de 5 kilomètres ou 20 minutes de voiture. Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, ont installé, le 26 septembre 2008, une commission d'experts sur l'avenir de La Poste sous la présidence de M. François Ailleret, ancien directeur général d'EDF, qui a pour mission d'examiner le projet de développement de l'entreprise dans le champ concurrentiel de ses différents métiers en France et en Europe. Le rapport de cette commission est attendu pour le mois de décembre 2008.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O