FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33281  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8922
Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5126
Rubrique :  presse et livres
Tête d'analyse :  presse régionale
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse quotidienne régionale. En effet, elle traverse une crise importante, touchée par la contraction de ses recettes et le maintien de coûts fixes élevés. Les aides publiques ont toujours visé à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme. Ces soutiens sont constitués d'aides à la diffusion, dont celles pour l'acheminement postal en zones peu denses, mais également par les aides aux plans de modernisation professionnelle et sociale. Or les titres de la presse quotidienne régionale sont victimes d'un contexte de plus en plus difficile, cette dernière perdant des parts de marchés publicitaires face aux gratuits et subissant une érosion de son lectorat. Ces difficultés tant structurelles que conjoncturelles représentent un risque sérieux pour l'indépendance et l'égalité des différents quotidiens régionaux bretons. Alors que se tiennent les états généraux de la presse, il lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions afin de pérenniser la présence territoriale de cette presse en raison de sa mission de première importance pour la vie démocratique.
Texte de la REPONSE : La presse quotidienne régionale contribue de manière essentielle à l'information locale et nationale des citoyens sur l'ensemble du territoire. Elle est toutefois dans une situation financière fragile, marquée par une baisse conjointe du lectorat et de ses recettes publicitaires. Pour l'aider à surmonter ces difficultés l'État met en oeuvre différents mécanismes. Certains visent exclusivement la presse quotidienne régionale, départementale et locale, telle l'aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, qui s'est élevée à 1,4 MEUR en 2008. D'autres aides concernent l'ensemble de la presse quotidienne mais soutiennent néanmoins fortement la presse quotidienne régionale. En 2007, le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale a ainsi contribué au financement de projets de modernisation de quotidiens régionaux à hauteur de 11,4 MEUR. De même, pour développer la diffusion de leurs titres, les éditeurs de la presse quotidienne régionale ont reçu 6,4 MEUR au titre de l'aide au portage. Les états généraux de la presse écrite ont été l'occasion, pour tous les acteurs concernés, de faire le point sur les enjeux et les difficultés du secteur. Les débats ont conduit à l'adoption de nombreuses mesures destinées à orienter et renforcer l'action des pouvoirs publics en faveur de la presse quotidienne. Plusieurs réformes annoncées le 23 janvier 2009 par le Président de la République sont d'ores et déjà engagées : le moratoire d'un an sur les accords presse-poste, le renforcement de l'aide directe au portage (passant de 8 MEUR à 70 MEUR), l'augmentation des dépenses de communication institutionnelle de l'État et des organismes publics placés sous sa responsabilité dans la presse, l'exonération partielle des charges patronales pour les porteurs de presse au niveau du SMIC, l'assouplissement des règles en matière de mécénat. Au total, à l'issue des états généraux de la presse écrite, l'État met en oeuvre un plan de 600 MEUR sur trois ans pour permettre à la presse, et en particulier à la presse quotidienne nationale et régionale qui éprouve le plus de difficultés, de sortir de la crise qu'elle traverse et de se développer.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O