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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers quant à l'éventuelle adoption du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Ce projet ouvrirait à d'autres personnels moins qualifiés et non diplômés l'exercice de certains actes actuellement prodigués pas les infirmiers, et modifierait les articles L. 4161-1 et R. 4311-1 à 15 du code de la santé publique. Le personnel infirmier est aujourd'hui conscient que de réelles réformes sont nécessaires. Cependant, ces réformes ne doivent pas s'effectuer dans l'urgence et au détriment de la qualité des soins. Aussi, les infirmiers déplorent le manque de concertation et de ne pas avoir été associés aux travaux préparatoires du texte. Il lui demande donc d'engager un dialogue avec ce personnel.
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