FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33289  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8969
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  effectifs de la profession. répartition géographique
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'organisation des urgences et la permanence des soins dans les secteurs ruraux. La médecine d'urgence est aujourd'hui organisée selon trois types de structures : une régulation des appels, (service d'aide médicale urgente), une prise en charge des patients par une structure mobile d'urgence et de réanimation, une prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques. S'agissant des unités d'accueil, elles ont enregistré une augmentation très importante de leur activité en quelques années. Le nombre de patients est ainsi passé de 7,2 millions en 1990 à 13 millions (dont 90 % pour le secteur public) en 2005. Néanmoins pèse de façon récurrente sur ces urgences un manque de moyens pour assurer dans de bonnes conditions l'accueil aux malades et leur prodiguer les soins les plus adaptés. De plus est souvent constatée une absence de coordination efficace dans les filières de soins d'urgence. Concernant la permanence des soins, elle est aujourd'hui organisée dans le cadre départemental en liaison avec les établissements de santé publics et privés. Le département est ainsi divisé en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés par le préfet en fonction de données géographiques et démographiques et de l'offre de soins libéraux et hospitaliers. Malgré le cadre réglementaire fixé, la diminution du nombre de généralistes dans les zones rurales, l'insuffisance de remplaçants et l'aspiration des médecins à un exercice de groupe conduisent à un réel désengagement des permanences des soins en zones non urbaines. Dans ces conditions se pose concrètement la question de l'accès aux soins en urgence pour des personnes malades, faisant un grave malaise et nécessitant des soins vitaux lorsqu'elles vivent à plusieurs dizaines de kilomètres d'une structure ou de médecins. Elle suggère un effort particulier de l'État dans ce domaine avec la mise en place des structures opérationnelles locales, responsables de la promotion et de la gestion des moyens d'intervention. Elle lui demande les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre, en vue de renforcer la permanence des soins en milieu rural, d'assurer la continuité des interventions entre structures et professionnels et de garantir à tous nos concitoyens une prise en charge en urgence de qualité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N