FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33297  de  M.   Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8971
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  pédicures podologues
Analyse :  ordre professionnel. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre national des pédicures-podologues. Créée par la loi du 9 août 2004, cette instance a rapidement trouvé sa place au sein du paysage institutionnel de la santé, travaillant notamment à l'harmonisation des pratiques et au respect des règles déontologiques nouvellement édictées. Cependant cet ordre ne semble pas être reconnu suffisamment par les pouvoirs publics puisqu'il ne bénéficie pas, au même titre que les autres ordres médicaux, au droit de consultation prévu par la loi. Ce refus serait motivé, selon les responsables de l'ordre, par la jeunesse de l'institution et en raison du faible nombre des professionnels qui y sont affiliés. Perplexe quant à une telle situation, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet, et si ce dernier envisage de faire bénéficier l'ordre national des pédicures-podologues d'un droit de consultation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N