13ème législature

Question N° : 33355	de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère attributaire :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
	Question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8979
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5949
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	annuités liquidables
Analyse :	bénévolat associatif. prise en compte
Texte de la QUESTION :	M. Éric Ciotti interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'annonce faite par le Président de la République de prendre en compte les années de bénévolat dans le calcul des années de cotisations de retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais cette mesure sera mise oeuvre.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République a demandé que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. Pour concrétiser rapidement cet engagement, un travail interministériel important a été effectué et les conditions de mise en oeuvre des mesures ont été analysées. Les propositions élaborées dans ce cadre devront faire l'objet d'un examen avec le secteur associatif d'ici fin 2009. Il est d'ores et déjà envisagé de mettre en place un livret d'épargne civique institutionnalisé permettant un suivi des engagements des bénévoles et à terme leur valorisation par des avantages concrets, tels que la VAE. En ce qui concerne les cotisations de retraite, il n'y a aucune proposition concrète aujourd'hui, la mise en oeuvre d'une telle mesure s'avérant très complexe. En outre, une partie des bénévoles, qui assument des fonctions d'encadrement, est déjà couverte pour le risque vieillesse en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O