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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie d'organes en France. En effet, depuis 2000, le nombre de personnes prélevées a atteint 54 %. La greffe d'organes a donc connu un effort sans précédent, mais parallèlement les besoins en matière de transplantation ont eux aussi augmenté. Afin de pallier cette difficulté, les associations redoublent d'effort. La fondation Greffe de vie a créé et mise en place une carte nominative de donneur « passeport de vie » et trois cartes-témoins à distribuer à ses proches pour les informer de leur décision d'être donneur d'organes après leur décès. L'attente de greffons peut durer des mois, voire des années, et encore trop de patients meurent avant d'avoir pu en bénéficier. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions quant aux mesures qui pourraient être employées afin de parer à cette situation dramatique et sur les moyens qui pourraient être mis en place pour renforcer l'acceptation du don d'organes, notamment pour les familles des défunts et ainsi faire progresser les dons d'organes.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité de prélèvement et de greffe d'organes a connu une progression importante ces dernières années. Les premiers chiffres du prélèvement et de la greffe d'organes pour l'année passée confirment le développement continu de cette activité. 4 664 greffes ont été réalisées en France en 2007, soit 5,3 % de plus qu'en 2006. Le nombre de donneurs prélevés atteint aussi un niveau jamais approché auparavant, avec 24,7 prélèvements par million d'habitants. Ces résultats très encourageants ne doivent cependant pas masquer le besoin croissant en greffons, que la hausse de l'activité ne suffit pas à satisfaire. En 2007, 13 074 personnes ont eu besoin d'une greffe d'organes et 231 patients sont décédés faute de recevoir un greffon à temps. Pour lutter contre cette pénurie persistante, l'agence de la biomédecine soutient le développement de plusieurs sources de greffons. Elle encourage le recensement des donneurs potentiels décédés en état de mort encéphalique en développant la formation des professionnels du prélèvement (médecins et personnel infirmier) avec notamment le programme TPM (transplant procurement management) et en mettant en oeuvre une démarche qualité spécifique aux coordinations hospitalières du prélèvement avec le programme Donor Action. Le programme TPM est une formation internationale avancée de coordination des prélèvements, mise au point par les Espagnols et adaptée à la France. Elle répond ainsi à la recommandation du Conseil de l'Europe de mettre en place un cursus de formation professionnelle validant - théorique et pratique - et de niveau international. TPM a démarré en France il y a deux ans et permettra à terme la formation de tous les coordinateurs. C'est à la fois la formation de base indispensable et le début de la reconnaissance d'une nouvelle qualification. Quatre sessions ont été organisées entre 2006 et 2007 ; elles ont permis de former 166 personnes, 100 professionnels de santé en bénéficieront en 2008. Le programme européen Donor Action, sous licence, est mis à la disposition des coordinations hospitalières par l'agence de la biomédecine depuis fin 2001. Il e pour but de fournir aux établissements de santé des outils de mesure et d'aide à l'exhaustivité du recensement des donneurs potentiels. Il permet en outre de mesurer l'état des connaissances et de l'opinion des personnels soignants ainsi que leurs besoins en formation. À fin 2007, 32 centres utilisent ou ont installé le programme Donor Action ; 191 médecins et infirmières ont été formés à la mise en oeuvre du programme. Le nombre de donneurs décédés en état de mort encéphalique reste limité et représente moins de 1 % des décès hospitaliers. Les efforts de l'agence portent sur le recensement exhaustif de ces donneurs potentiels dans les établissements de santé pour poursuivre l'augmentation du nombre de greffes. L'agence de la biomédecine souhaite également développer le prélèvement venant d'autres catégories de personnes : en ce qui concerne la greffe rénale, les donneurs vivants et les personnes décédées après un arrêt cardiaque (technique parfois dénommée « prélèvement à coeur arrêté »). 234 reins issus de donneurs vivants ont été greffés en 2007, soit 8 % des greffes rénales pratiquées en France l'an passé. Les prélèvements de reins sur donneurs décédés après arrêt cardiaque ont démarré fin 2006, dans le cadre d'un protocole limité pour le moment à 10 centres hospitaliers. Les 42 greffes rénales pratiquées en 2007 avec ces organes ont donné des résultats très satisfaisants qui incitent l'agence à proroger cette période d'évaluation. Enfin, chaque année, lors de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe qui se tient le 22 juin, l'agence de la biomédecine sensibilise le grand public au don d'organes et lui rappelle l'importance d'échanger sa décision pour ou contre le don d'organes avec ses proches. Le dispositif prévu autour du 22 juin a concerné une cible adultes et une cible jeunes (16-25 ans) avec, entre autres, une campagne nationale TV et une information spécifique vers les plus de soixante ans qui sont également concernés par le sujet du don d'organes. En effet, l'âge n'est plus un facteur limitant au prélèvement d'organes et les médecins jugent au cas par cas de l'opportunité du prélèvement et de la qualité de chacun des organes. Si le coeur et les poumons sont rarement prélevés au-delà de soixante ans, les reins et le foie le sont sur des personnes beaucoup plus âgées ; en 2007, 32 % des donneurs avaient plus de soixante ans. Les associations, militant en faveur du don d'organes, ont un rôle central au cours de cette journée nationale, puisqu'elles se mobilisent pour informer le grand public aux côtés des professionnels de santé et permettent ainsi d'être au plus près de la population. L'agence de la biomédecine valorise également le rôle des médecins généralistes, interlocuteurs privilégiés des jeunes sur le don d'organes, dans la continuité de la communication enclenchée avec la publication du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'information des jeunes via la presse professionnelle pour rappeler notamment l'existence de l'espace « Médecins traitants » sur le site de l'agence de la biomédecine et des outils qui sont mis à leur disposition. Des partenariats ont été reconduits pour démultiplier l'information, dans le milieu éducatif, avec l'union nationale des associations familiales (UNAF), la mutualité française, les mutuelles étudiantes et d'autres ont vu le jour avec le soutien de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Les coordinations hospitalières de prélèvement et les associations sont parties prenantes de l'information du grand public lors de cette journée nationale. La mesure des performances de cette campagne d'information indique que la population est largement sensibilisée au sujet avec sept personnes sur dix qui déclarent se souvenir avoir entendu parler du sujet suite à la campagne. Elles sont également 52 % à restituer le message de cette journée nationale et 97 % trouvent que c'est une campagne utile et claire ; des chiffres encourageants qui indiquent que le message de l'Agence « Don d'organes : donneurs ou pas, je sais pour mes proches, ils savent pour moi » est entendu et compris. En outre, le don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse a été choisi comme thème de la Grande cause nationale 2009 par le Premier ministre. Ce label permet à des organismes à but non lucratif d'obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques et permettra de fait aux associations concernées d'étendre leurs actions de communication. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.
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