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M. le
président. La parole est à Jean Dionis du Séjour, pour le groupe
Nouveau Centre. M. Jean Dionis du Séjour. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Philippe Vigier, s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé. La crise sanitaire provoquée par la bactérie E.coli est grave. Elle est grave d'abord parce qu'elle a entraîné à ce jour la mort de vingt-trois Européens et provoqué l'hospitalisation de plus de 2 700 personnes. Elle est grave aussi parce que 1'identification de l'origine de la bactérie et de son transfert dans les aliments des hommes n'est pas encore établie, provoquant une inquiétude légitime de nos compatriotes. Elle est grave enfin parce qu'elle est la cause d'une véritable défiance des consommateurs à l'égard des légumes : alors que la saison bat son plein, l'épidémie liée à la bactérie E.coli s'est traduite par des pertes considérables pour les maraîchers européens, les fruits et légumes ne trouvent plus preneurs, et les producteurs français ne sont pas épargnés. Le Nouveau Centre salue la décision prise aujourd'hui par la Commission européenne, à l'initiative notamment du gouvernement français, visant à établir un plan de soutien à hauteur de 150 millions d'euros pour compenser partiellement le préjudice subi par les producteurs. Mais cette crise révèle aussi un grave dysfonctionnement du dispositif de sécurité sanitaire européen. La situation d'échec actuelle est en partie due au fait que les autorités sanitaires des seize lander - régions - allemands mènent leurs propres enquêtes de manière désordonnée, sans coordination avec les autorités européennes - l'EFSA - ou nationales - l'ANSES en France. Monsieur le ministre, face à la gravité de cette crise, quelle action urgente le gouvernement français entend-t-il prendre pour améliorer au seul niveau pertinent, c'est-à-dire le niveau européen, la coordination de l'ensemble des autorités sanitaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, je tiens à vous dire qu'il y a une mobilisation dans l'ensemble des États s'agissant de cette bactérie, mais il est vrai que plusieurs informations successives ne se sont pas révélées exactes. Ainsi, la semaine dernière, j'indiquais qu'on n'était pas sûr - même les autorités allemandes ne l'étaient pas à 100 % - que le concombre espagnol soit à l'origine du problème, et les faits ont confirmé cette position. Aujourd'hui, nous sommes toujours dans l'attente des conclusions des études les plus sérieuses pour déterminer exactement quelle est l'origine de cette bactérie. L'Allemagne vient de faire savoir par voie de presse que s'ajoutaient à ce drame deux nouveaux décès outre-Rhin, ce qui porte donc au niveau européen le total à vingt-cinq décès, dont un en Suède. En France, les personnes qui ont été contaminées ont toutes un lien avec l'Allemagne : que ce soit des touristes allemands ou des personnes travaillant dans ce pays. Nous avons aussitôt mis en place, avec Bruno le Maire pour l'agriculture et avec Frédéric Lefebvre pour la consommation, une cellule de veille, et l'ensemble des établissements de santé se sont mobilisés pour faire face, notamment pour prendre en charge les patients. Mais vous raison : c'est au niveau européen qu'il faut une meilleure coordination, une meilleure prise en compte de la situation. J'entends, dès la fin de cet épisode dramatique, que nous tirions avec l'OMS et au niveau européen tous les enseignements de ces dysfonctionnements pour que nous puissions avoir la meilleure capacité de prise en charge possible. Par ailleurs, j'ai vu avec le responsable du CNR - le Centre national de référence -, M. Weill, comment mettre en place un programme de recherche spécifique en France. Ce n'est pas la première fois que cette bactérie se manifeste : on l'a connu en Corée, il y a eu des publications en Allemagne en 2008. Après un tel épisode, on ne peut pas se permettre de faire comme si celui-ci n'avait pas eu lieu. Il nous faut davantage de renseignements et d'informations, et nous lancerons donc à cet effet un programme de recherche spécifique. C'est une question de sécurité sanitaire, mais c'est aussi une question de confiance. Voilà pourquoi c'est une question essentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
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