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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers qui résultent de la vitesse souvent excessive des poids lourds. Pour l'année 2007, elle souhaiterait qu'il lui indique quel est le nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse dont, d'une part, les poids lourds ont été l'objet et, d'autre part, les voitures particulières. Il souhaiterait qu'elle lui indique également si elle ne pense pas qu'il conviendrait de renforcer les contrôles de vitesse des poids lourds sur les autoroutes.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, la codification des infractions ne distingue pas les catégories de véhicules. Il n'est donc pas possible de connaître le nombre d'infractions des poids lourds constatées par les forces de l'ordre. L'Observatoire national interministériel de sécurité routière suit, par contre, depuis de nombreuses années, l'évolution des vitesses réelles pratiquées par les poids lourds. Le tableau ci-dessous récapitule les évolutions du taux de dépassement et du taux de dépassement de plus de 10 kilomètres/heure des vitesses limites depuis dix ans. Figure également en italique les taux relevés pour les voitures particulières.
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
| Taux de dépassement |
59,4 % |
54,2 % |
53,5 % |
51,2 % |
47,9 % |
46,6 % |
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59,5 % |
52,2 % |
47,8 % |
43,2 % |
39,5 % |
36,8 % |
| Taux de dépassement > km/h |
31,5 % |
23,8 % |
20,5 % |
18,6 % |
13,7 % |
14,4 % |
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34,2 % |
26,3 % |
21,9 % |
18,9 % |
15,4 % |
13,6 % |
Ces mesures de vitesse sont indépendantes des relevés des forces de l'ordre et effectuées à distance des radars automatiques. On constate que le taux de dépassement de plus de 10 kilomères/heure a fortement baissé depuis 2002. L'évolution est très similaire à celle des voitures particulières alors même que les poids lourds ne sont pas concernés par le système de radar automatique, compte tenu du fait que leur limite de vitesse est inférieure à celle des voitures particulières. Même si ces chiffres montrent une évolution relativement satisfaisante des vitesses, des réflexions sont en cours pour adapter le système de contrôle sanction automatisé à la problématique des poids lourds.
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